Statuts
I – CONSTITUTION – OBJET – COMPOSITION
Article 1 – Constitution
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : Observatoire National de la Sophrologie et sigle : O.N.S .
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de faire avancer la discipline Sophrologie et le métier de sophrologue vers sa reconnaissance.
Elle a pour objet la promotion, la validation scientifique et le développement éthique de la sophrologie en France et à l’étranger par tout moyen respectant l’esprit humaniste de la profession, notamment par des actions d’enquêtes, de recherches, de statistiques, de communication transversale, de publication scientifique, de publication d’articles, de veille systématique et d’information transparente.
Elle participe par ses réflexions et ses propositions, à l’élaboration, à la structuration et à l’évolution de la profession de sophrologue, à sa reconnaissance par les pouvoirs publics, afin d’éviter les abus et dérives et d’améliorer l’accessibilité à un public élargi.
Article 3 – Siège
Le siège social est fixé à Paris, au 52, René Boulanger, 75010 Paris.
Article 4 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose des personnes, physiques et morales, signataires, et de celles qui y adhèreront.
Elle comprend les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Article 6 – Membres
Les membres fondateurs ont créé l’association. Ils s’acquittent de leur cotisation annuelle. Ils sont garants de la stratégie et de la politique de l’association et participent activement à la réalisation de son objet.
Les membres adhérents s’acquittent de leur cotisation annuelle, adhèrent aux statuts de l’association et bénéficient de ses services, comme définis par le Règlement intérieur. Ils peuvent assister aux assemblées générales mais ne pourront pas prendre part au vote.
Les membres actifs ont obligatoirement été membres adhérents pendant neuf mois au moins. Ils s’acquittent de leur cotisation annuelle. La qualité de membre actif s’obtient par une demande écrite formulée auprès du conseil d’administration qui statue selon les conditions définies dans le règlement intérieur. Les membres actifs peuvent prendre part à la réalisation de l’objet de l’association dans le cadre de commissions spécifiques, ont le droit de vote lors des assemblées générales, comme définis dans le Règlement intérieur.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes ayant contribué par leur action au bon fonctionnement de l’association. Ils ne peuvent prendre part aux votes qu’à condition de s’acquitter de la cotisation annuelle, devenant de fait membre actif et bienfaiteur.
Les membres d’honneur sont les personnes qui apportent une réflexion constructive, une caution morale et une notoriété professionnelle dans la réalisation de l’objet de l’association. Ils ne peuvent prendre part aux votes qu’à condition de s’acquitter de la cotisation annuelle, devenant de fait membre actif et d’honneur.
II – Organes et Fonctionnement
Les organes de l’association sont :
- le Conseil d’administration
- le Collège des fondateurs
- le Bureau
- les Commissions
- l’Assemblée générale
Article 7 – Admission
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Bureau qui statue sur l’admission.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur sont nommés par le président du Conseil d’administration sur proposition aux deux tiers au moins des membres du Conseil d’administration.
Article 8 – Démission – Radiation
Démission
Celle-ci doit être adressée par écrit au Conseil d’administration. La démission ne sera acceptée que sous réserve des conditions précisées dans le règlement intérieur.
Radiation
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, de la radiation ou de l’exclusion (prononcées pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance) appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d’administration après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres minimum et douze membres maximum :
- Six membres fondateurs, membres de droits durant six ans et rééligibles. En cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ne lui permettant plus d’exercer sa qualité de membre du Conseil d’administration, ou de démission d’un membre de droit, les membres fondateurs se réservent le droit de coopter parmi les membres actifs un administrateur de leur choix. Cette décision sera ratifiée par l’assemblée générale qui suit l’acte.
- Six membres élus parmi les membres actifs à jour de leur cotisation le soir de l’élection et rééligibles. Ils sont élus à bulletins secrets pour trois ans (l’année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles) et renouvelés à terme par l’Assemblée Générale.
Les membres du premier Conseil d’Administration seront désignés par l’Assemblée Générale constitutive.
Pour être élu, un candidat administrateur doit avoir fait acte de candidature auprès du Président de l’Association, par écrit, au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.
Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier, et éventuellement d’un ou plusieurs Vice-Président.
Le premier Conseil d’Administration est composé de l’intégralité des membres fondateurs :
- Catherine Aliotta, 8 rue Ernest Savart 93100 Montreuil.
- Sylvie Bendavid-Altmann, 71 rue de Montreuil 75011 Paris.
- Florence Lamy, 5 rue du Chemin Vert 75011 Paris.
- Sylvie Lobrot, 114 chemin des Ifs 7300 Chambéry.
- Laurence Taconné, 14 rue Renoir 44700 Orvault.
- Alain Zuili, 1 impasse du thym 13450 Grans.
Article 10 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres candidats, à bulletin secret, un Bureau, composé de :
- Un Président : il veille au bon fonctionnement de l’Association. Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées générales qu’il préside. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie courante avec tous pouvoirs à cette fin.
- Un Vice-président : il seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.
- Un Secrétaire général : il est en charge de l’administration courante de l’Association et assure l’exécution et le suivi des décisions. Il valide les procès-verbaux.
- Un Trésorier : il est en charge de la gestion générale de l’Association. Il assure les paiements et perçoit les recettes. Il assure la comptabilité au jour le jour et garantit sa régularité. Il rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Le plafond des dépenses courantes autorisées sous sa seule signature est fixé par le Conseil d’Administration.
Le premier Bureau est élu pour cinq ans, et les bureaux suivants pour trois ans. Les membres du Bureau sont rééligibles.
Article 11 – Attributions du Bureau et de ses membres
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président.
Article 12 – Les commissions
Des commissions de travail seront créées sur proposition du président du Conseil d’administration. Chaque Président de Commission pourra siéger au Conseil d’administration à titre consultatif et avec autorisation expresse du Président mais ne prendra pas part au vote.
Article 13 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs sans y être représenté, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire général qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le Vice-président ou le Secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du Président. Chaque membre du Conseil d’administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Les décisions prévues à l’article 10.9 ne peuvent être prises que si un quorum de moitié du Conseil est réuni. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
Articles 14 – Convocations
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.
Article 15 – Composition des assemblées
L’assemblée comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 16 – Assemblée générale annuelle
L’Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Article 17 – Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L’Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts, et entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à sa soumission à l’Assemblée générale ordinaire. Il deviendra définitif après son agrément. En cas de modification partielle, il conviendra de procéder de la même manière.
III. RESSOURCES – FONCTIONNEMENT FINANCIER
Article 19 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales,
- des participations qui pourraient lui être accordées par toute entreprise privée,
- des revenus de ses biens,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association à ses adhérents et à ses membres
- de toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur (expertises, conseil…).
Article 20 – Rémunération
Les membres du bureau de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d’administration.
Article 21 – Personnel
Pour remplir sa mission d’intérêt général, l’Association pourra recruter du personnel qualifié.
IV – DISSOLUTION – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Article 22 – Dissolution – Modifications statutaires
L’association peut être dissoute, sur proposition du Conseil d’administration, par vote de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 20 du présent document. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.
Article 23 – Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris le 17 mars 2008
La présidente
